CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Version 06.2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de la société HYGRONORD (ci-après le « Site »). Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Identificion de l’éditeur

Le présent Site est édité par :

HYGRONORD
727 rue d’Anzin
62400 Béthune – France

SIREN : 992369090
SIRET : 99236909000012
TVA intracommunautaire : FR63992369090

Téléphone : 07 82 06 24 76
E-mail : hygronord@protonmail.com

Directeur de la publication : MARTEL Olivier

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Squarepace
Squarespace.fr

4. Définitions

Aux présentes CGU, les termes suivants désignent :

Utilisateur : toute personne accédant au Site.

Contenu : l’ensemble des informations, textes, images, vidéos, documents, graphiques, logos et autres éléments accessibles sur le Site.

Services : les fonctionnalités proposées sur le Site, notamment les formulaires de contact, demandes de devis et informations relatives aux activités de HYGRONORD.

5. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.

Les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) demeurent à la charge exclusive de l’utilisateur.

HYGRONORD s’efforce d’assurer l’accès au Site 24h/24 et 7j/7 mais ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire ou définitive du service.

L’accès au Site peut être suspendu sans préavis pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

6. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur ;

  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;

  • ne pas introduire de virus ou tout autre programme malveillant ;

  • ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de HYGRONORD ;

  • ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses.

Tout comportement contraire pourra entraîner des poursuites judiciaires.

7. Informations publiées

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif.

HYGRONORD met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualisation permanente.

Les informations présentes sur le Site ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

8. Demandes de contacts et de devis

Le Site permet aux utilisateurs de contacter HYGRONORD via un formulaire.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

HYGRONORD se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande manifestement abusive, frauduleuse ou incomplète.

L’envoi d’une demande via le Site ne constitue pas une commande ni un engagement contractuel de la part de HYGRONORD.

9. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

  • les textes ;

  • les photographies ;

  • les illustrations ;

  • les vidéos ;

  • les logos ;

  • les marques ;

  • les documents techniques ;

  • les chartes graphiques ;

  • les bases de données.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de HYGRONORD est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.

10. Responsabilité

HYGRONORD ne pourra être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires du Site ;

  • des dysfonctionnements liés au réseau Internet ;

  • des erreurs ou omissions présentes sur le Site ;

  • des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ;

  • des conséquences liées à l’utilisation des informations publiées.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

11. Protection des Données Personelles

HYGRONORD traite les données personnelles conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;

  • à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.

L’utilisateur dispose notamment des droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit d’effacement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit à la portabilité des données.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :

E-mail : hygronord@protonmail.com

12. Cookies

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies ou technologies similaires.

Ces cookies peuvent avoir pour finalité :

  • le fonctionnement du Site ;

  • la mesure d’audience ;

  • l’amélioration de l’expérience utilisateur ;

  • l’analyse statistique.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement préalable de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies concernés.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.

13. Sécurité

HYGRONORD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la sécurité du Site.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, HYGRONORD ne saurait être tenue responsable d’un événement de sécurité indépendant de sa volonté.

14. FORCE MAJEURE

HYGRONORD ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

15. Modification des CGU

HYGRONORD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles versions deviennent applicables dès leur mise en ligne.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

16. Nullité Partielle

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

17. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Douai, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.